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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2003 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 22 avril 2003 relative aux offres publiques de titres et de la loi du 3 mai 2003 modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'article 121, § 1er, 1°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2003
Edition:3
Page:29873
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/05/2003 au ...