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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2003 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2003
Edition:1
Page:29112
Avis du Conseil d'Etat 34623
Entrée en vigueur / Effet À partir de l'année académique 2003-2004

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27611