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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2003
Page:28985
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/06/2003 au ...