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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 maart 2003 tot oprichting van de Geschillencommissie Overheidsopdrachten Mobiliteit


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2003
Page:28929
Avis du Conseil d'Etat 34059
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...