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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif à la dissolution du Service fédéral belge d'Information et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et au Service public fédéral Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2003
Page:28893
Avis du Conseil d'Etat 35270
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003
Article 11 : 15/07/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...