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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1995
Page:29121
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1995

Période de vigueur du 01/08/1995 au 01/10/1997