help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire GPI 24bis du 15 mai 2003 concernant le paiement de la prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Numéro: GPI24bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2003
Edition:2
Page:27341
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée