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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:2
Page:26855
Avis du Conseil d'Etat 34669
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au 14/03/2005