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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles maternelles et primaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1977
Page:14599
Avis du Conseil d'Etat U - D