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Intitulé

Ordonnance du 21 juin 2001 portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats[-]membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/10/1999 Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part,

Acte final

Faits à Pretoria le 11 octobre 1999