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Intitulé

Ordonnance du 21 juin 2001 portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats[-]membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 2000/2001 B-48