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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1976 relatif aux mesures visant à lutter contre le gaspillage de l'eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1977
Page:	7394

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/06/1977 au 30/12/1977