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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1977 relatif au Tarif des droits d'entrée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1977
Page:7839
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1977