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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1977 portant modification des cadres organiques du personnel du Service d'administration générale, du Secrétariat permanent de recrutement et de la Direction générale de la sélection et de la formation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1977
Page:	9835

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976