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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (CEE) n°1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1977
Page:7425
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication