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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1995 complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1995
Page:28158
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication