help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2003 relatif à la carrière de certains grades particuliers au sein de la Direction générale Exécution des peines et mesures


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2003
Page:21513
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Pour les membres du personnel visés à l’article 1er appartenant aux niveaux C et D : 01/06/2002
Pour les membres du personnel visés à l’article 1er appartenant au niveau B : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...