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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants forestiers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1961
Page:5910