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Intitulé

Loi du 11 mars 2003 portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen ainsi que son annexe


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2003
Edition:1
Page:19476
Avis du Conseil d'Etat 33419
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/2003 au ...