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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1997 relatif à la gestion du plan de numérotation et l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d'interconnexion


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2003
Edition:1
Page:17446
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 34556
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/04/2003 au ...