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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2003
Edition:1
Page:17239
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...