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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2003
Edition:1
Page:17192
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 34843
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...