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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l’arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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