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Intitulé

Loi du 24 juin 2000 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pris en exécution de la Convention européenne de Sécurité sociale du 14 décembre 1972, à l'Annexe à l'Accord et à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Accord, faits à Bruxelles le 24 juin 1996


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1999/2000 381  
Chambre des représentants 1999/2000 613