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Intitulé

Loi du 24 juin 2000 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pris en exécution de la Convention européenne de Sécurité sociale du 14 décembre 1972, à l'Annexe à l'Accord et à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Accord, faits à Bruxelles le 24 juin 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2003
Edition:2
Page:16637
Avis du Conseil d'Etat 28835
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/04/2003 au ...