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Intitulé

Règlement du 31 mai 1990 relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services spéciaux rendus aux particuliers, aux entreprises publiques et privées, aux services publics, aux autorités nationales, régionales, provinciales et communales pour l'exercice 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1990
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1990
Page:17459
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1990

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.