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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1977 portant financement de la tranche 1977 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1977
Page:8268
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication