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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1974 relatif à la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1979
Page:10033
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 22/09/1979 au 12/03/1992