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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1977 portant modification à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1977
Page:	6207

Avis du Conseil d'Etat

U - D