help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Réglementation de la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation
Annexe 2 - Avis et circulaires E, T, R - 15/01/1999


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1999
Numéro: 2
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1999
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

voir MB 15/04/1999, p. 12343
voir aussi Avis 25/07/2001
voir aussi Avis 15/12/2003

Annexé à
Nature Date    
AMAF 26/03/1999