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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1990 dispensant les administrations de l'obligation d'engager des stagiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1990
Page:	12786

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1990

Période de vigueur

du 01/05/1990 au 31/03/2000