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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2003 fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0063 11/07/2002 Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE