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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2003
Edition:2
Page:12448
Avis du Conseil d'Etat 32991
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 24/03/2003 au 31/01/2021