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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1977
Page:4509
Avis du Conseil d'Etat 12664