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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1663 07/07/1995 Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant les modalités d'application du règlement ( CEE ) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA , section " garantie "