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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2003
Edition:1
Page:12079
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 13/02/2003

Période de vigueur du 13/02/2003 au ...