Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles