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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1999 relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2003
Edition:2
Page:11864
Avis du Conseil d'Etat 34717
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/03/2003 au 13/12/2004