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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0495 13/03/2001 Règlement (CE) n° 495/2001 de la Commission du 13 mars 2001 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
R 2345 30/11/2001 Règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et adaptant certains codes NC de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
R 0169 30/01/2002 Règlement (CE) n° 169/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes
R 2419 11/12/2001 Règlement (CE) n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil