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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2003 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2003
Edition:2
Page:11051
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/03/2003 au 28/02/2004