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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2002 autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2003
Page:10757
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33633
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2003 au ...