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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2003 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2003
Page:10756
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...