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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2003
Edition:3
Page:9886
Avis du Conseil d'Etat 34674
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT : 01/01/2003-30/09/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 30/09/2003