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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1977
Page:5447
Avis du Conseil d'Etat U - D