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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2002 de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2001/2002 A-317