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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 38/8 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de Soignies (Neufvilles), au lieu-dit « Le Calai », d'une zone d'extraction destinée à permettre la mise en dépôt des terres de découverture et des stériles de la carrière exploitée par la S.A. Carrières du Hainaut


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/02/2003
Page:8885
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/03/2003 au ...
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.