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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2003
Page:8025
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/2003

Période de vigueur du 15/02/2003 au ...