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Intitulé

Arrêté royal du 7septembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1969
Page:	12111

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1968