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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant sur les modalités de gestion de la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2003
Edition:2
Page:6705
Avis du Conseil d'Etat 34622
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...