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Intitulé

Loi du 16 janvier 2003 modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2003
Edition:3
Page:4300
Avis du Conseil d'Etat 33301
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 4 et 5: 01/01/2007 (AR 03/12/2006)

Période de vigueur du 31/01/2003 au ...